AVANT ART. PREMIER	N°67	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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PORTANT MODIFICATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2424)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°67
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa del’article premier de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsirédigé :
« La vocation de la Républiqueest d’être une nation universelle qui défend et contribue à la paixdans le monde. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La France est présente dans tousles océans. Cette position implique que notre Nation ne peut êtreréduite à une vision occidentaliste du monde.
La France doit se porter auxavant-postes d’une nouvelle alliance universelle pour la paix. Lenouvel indépendantisme que nous proposons commence par les mots.Notre République ne doit plus être définie comme « occidentale ».Sa devise « Liberté, Égalité, Fraternité » est par principeuniverselle, donc internationaliste. Nous proposons de redéployerl’action internationale de la France dans trois directionsprincipales : l’espace méditerranéen, les pays de la francophonieet les puissances (ré)émergentes, notamment les BRICS (Brésil,Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud). Le poids de la France àl’ONU, seule instance légitime à œuvrer à la sécurité collective,doit servir cette nouvelle action internationale. Seul un monde oùla loi précède l’ordre, où l’on étend collectivement le champ dudroit, peut être un monde où la paix progresse.
Notre peuple s’est distingué dansl’histoire en faisant non pas la Révolution pour lui-même, maispour l’humanité universelle, en déclarant quels sont les droits del’homme et du citoyen, et non pas les droits des seuls citoyensfrançais. Par conséquent, la vocation historique de notre pays estnécessairement d’œuvrer à la paix du monde, puisque son actefondateur proclame l’universalité de la condition humaine, et parvoie de conséquence l’égalité de tous les hommes en droit, égalitéqui rend illégitime toute volonté de domination de la France surquelque peuple que ce soit.
Nous proposons donc que soitinscrit dans la Constitution le principe suivant : “La vocation dela République est d’être une nation universelle qui défend etcontribue à la paix dans le monde”. La formulation que nousproposons correspond nécessairement à la volonté du peuple françaiset à celle de tous ses représentant.