AVANT ART. PREMIER	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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PORTANT MODIFICATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2424)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°69
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le troisième alinéa del’article 3 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsirédigé :
« Les bulletins blancs entrent encompte pour la détermination des suffrages exprimés et il en estfait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une loiorganique détermine les conditions dans lesquelles l’insuffisanteexpression du corps électoral entraîne l’invalidation d’uneélection. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, et en cohérenceavec notre programme l’Avenir en Commun, le groupe LFI-NUPESpropose la reconnaissance du vote blanc.
En effet, la reconnaissancespécifique du vote blanc comme suffrage exprimé, choix politique àpart entière, est un progrès démocratique à mettre en œuvre.
Ainsi, une élection qui n’auraitpas recueilli plus de 50 % des suffrages exprimés d’électeursinscrits doit donc être invalidée afin de pouvoir prendre en comptela volonté de l’électorat, et éviter des situations où l’abstentionnuit à la légitimité des élus.
Il y a une attente réelle de nosconcitoyens pour la reconnaissance du vote blanc.