AVANT ART. PREMIER	N°71	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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PORTANT MODIFICATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2424)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°71
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au dernier alinéa de l’article 3 dela Constitution, les mots : « tous les nationaux français majeursdes deux sexes » sont remplacés par les mots : « toutes lespersonnes majeures de nationalité française ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe laFrance insoumise - NUPES propose de mettre fin à la notiond’identité sexuée dans la Constitution.
En effet, l’article 3 de laConstitution est l’un des plus important de notre texte fondamentalpuisque c’est lui qui définit le souverain. Or, nous ne pouvonsnous permettre de définir le souverain dans des termes qui enexclurait, même symboliquement, la moitié de lui-même.
Ainsi, nous proposons de remplacerl’expression “tous les nationaux français majeurs des deux sexes”par “toutes les personnes majeures de nationalité française”.
Qualification à la fois plusprécise et plus respectueuse de la diversité du peuple français,elle permet de prendre en compte non seulement les femmes, maiségalement les personnes transgenres.