AVANT ART. PREMIER	N°75	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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PORTANT MODIFICATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2424)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°75
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article 5 de la Constitution estcomplété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le Président de la République seconforme au principe de laïcité dont il est aussi un des garants.Il ne peut à ce titre ni recevoir, ni accepter, aucun titre oudistinction d’une quelconque autorité religieuse. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose de mettre fin à une tradition rétrograde etprofondément anti-républicaine qui est notamment celle de vouloirque la République française se rattache à un culte, à une religion,ce en méconnaissance du principe à valeur constitutionnel delaïcité.
En effet, la décision, d’EmmanuelMacron, à l’instar de son prédécesseur Nicolas Sarkozy en 2007,d’accepter de recevoir le titre de “Chanoine de Latran”, décernépar une autorité religieuse, en l’espèce, Monsieur le Pape,constitue une atteinte grave à la laïcité et à la neutralité àadopter pour une institution de la République face à tous lescultes.