AVANT ART. PREMIER	N°77	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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PORTANT MODIFICATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2424)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°77
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le premier alinéa del’article 39 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsirédigé :
« Le peuple français partage avecses représentants, mentionnés au premier alinéa, l’initiative deslois. Un million d’électeurs inscrits sur les listes électoralespeut déposer une proposition de loi sur le bureau de l’une des deuxassemblées. L’assemblée saisie doit examiner dans le mois qui suitle dépôt de cette proposition de loi populaire. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose de consacrer un droit d’initiative des lois parle peuple (propositions de loi populaires).
Les mécanismes d’intervention dupeuple dans la détermination des règles, qu’elles soientconstitutionnelles ou législatives, qui s’imposent à lui, sontprésents dans de nombreux régimes politiques, qu’ils soient de typeparlementaire, présidentiel, ou même de monarchieparlementaire.