APRÈS ART. PREMIER	N°79	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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PORTANT MODIFICATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2424)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°79
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article 88‑1 de la Constitutionest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Toute révision des traitéseuropéens ou toute nouvelle délégation ou transfert de compétencedoit nécessairement être approuvée par référendum. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, en cohérenceavec notre programme l’Avenir en Commun, notre groupe propose deconsacrer l’obligation de recours au référendum pour réviser lestraités européens et garantir le respect de la décisionpopulaire.
La souveraineté du peuple françaisa été bafouée en 2007. Par la signature du traité de Lisbonne parle Président Sarkozy et sa ratification par les députés français,alors même que le peuple s’était prononcé par référendum deux ansauparavant contre son principe, les dirigeants du pays ont nié lasouveraineté du peuple en y opposant la légitimité d’un systèmeinstitutionnel validé par le peuple cinquante ans auparavant dansun contexte absolument différent en France, en Europe et dans lemonde.
Afin d’éviter que de tellesignominies puissent se produire à nouveau, nous proposons que lepeuple, seul souverain de ce pays, soit nécessairement consulté parvoie de référendum sur chaque révision des traités européens ainsique sur toute nouvelle délégation de compétence souveraine. C’estla condition unique pour que l’UE retrouve l’adhésion du peuplefrançais.