APRÈS ART. PREMIER	N°80	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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PORTANT MODIFICATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2424)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°80
présenté par
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Au début de l’article 89 de laConstitution, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Un peuple a toujours ledroit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Unegénération ne peut assujettir à ses lois les générationsfutures. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose d’inscrire dans la Constitution le principe dupeuple constituant, c’est-à-dire que le peuple a toujours le droitde revoir, de réformer et de changer sa Constitution.
En effet, outre l’hommage rendu àla première Constitution républicaine de l’histoire de France(celle de 1793), inscrire ce principe dans la Constitution permetde sortir de l’impasse dans laquelle nous enferme la Constitutionde 1958. Il n’existe pas, dans l’état actuel du droit, dedisposition constitutionnelle explicite permettant de changer deRépublique, ni pour le peuple, ni pour le Parlement, ni pour lePrésident. Or, la Constitution de 1958 appartient à une autreépoque et une grande partie du peuple français a affirmé sa volontéde changer de système politique à l’occasion des dernièresélections présidentielles.
La Constitution est, en France, lanorme suprême dont le contenu révèle la nature du peuple français,qui définit son identité nationale comme étant intrinsèquementrépublicaine. Or, le système politique actuel apparaît aux yeux desFrançais comme illégitime, ce que les dernières élections ontmanifestement révélé. Il importe donc d’affirmer le principe selonlequel le peuple français est son seul maître et que, s’il ledécide, il peut se définir lui-même à travers l’élaboration d’unenouvelle Constitution.