AVANT ART. PREMIER	N°84	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
___________________________________________________________________
PORTANT MODIFICATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2424)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°84
présenté par
Mme Panot, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
L’article premier de laConstitution est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La République a pour butl’égalité réelle des citoyens. Elle combat les discriminationsfondées sur le genre, le handicap, l’apparence, la couleur de peau,l’âge, l’orientation sexuelle, la religion, la croyance ou lanon-croyance, l’origine sociale ou la fortune. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’égalité en droit ne suffit pas.Il ne suffit pas de proclamer que les femmes et les hommes sontassujettis aux mêmes droits.
Il est du devoir d’un pays démocratique de tendre, de toutes sesforces, vers la mise en place d’une égalité réelle entre lescitoyen·ne·s, quelle que soit leur origine sociale, leur genre,leur couleur de peau, leur croyance ou non croyance.
L’objet même de toute Constitution, de tout pacte social estd’assurer le bien-être de chacun et de chacune.
Or, à l’heure où les droits sociaux diminuent, où si peud’attention est portée aux personnes en situation de handicap, auxpersonnes résidentes des banlieues, en cette période où les motsont beaucoup plus d’importance que les actes, il est nécessaire dedépasser l’incantation constitutionnelle, et se fixer un cap.
Il ne suffira plus d’énoncer que le handicap est une despréoccupations du gouvernement. Il ne pourra plus y avoir derenoncements comme ceux que nous avons connus avec la loi ELAN, quia réduit à 10 % le nombre de logements neufs adaptés aux personnesen situation de handicap.