AVANT ART. PREMIER	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Mai 2024
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PORTANT MODIFICATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2424)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°91
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE PREMIER, insérer l’article suivant:
Après le troisième alinéa del’article 24 de la Constitution, il est inséré un alinéa ainsirédigé :
« Chaque département estexclusivement représenté par au moins un député ou unedéputée. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les départements français les plusfaiblement peuplés comptent aux alentours de 130.000 habitants. LaCorse du Sud, avant-dernier département le moins peuplé, en comptemême 118.593 et la Lozère, département le plus faiblement peuplé77.000. Rien ne nous garantit que certains départements ne voientpas leur population diminuer dans les décennies futures.
La superficie d’un département en France métropolitaine estd’environ 5880 km². La Lozère a une superficie de 5 167 km². Pourcouvrir de telles étendues parfois accidentées et pour mener àl’échelle départementale une politique à échelle humaine, il nousparaît essentiel qu’une circonscription ne s’étende pas sur plusd’un département, et ce, quelque soit le nombre d’habitants dudépartement.
Cet amendement entend inscrire dans la Constitution le droit qu’ontles français à être représentés par un député élu exclusivement surleur département. Il vise à prémunir les départements ruraux, leszones enclavées ou les zones sinistrées face à un défaut dereprésentation politique.