ART. PREMIER	N°CL11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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PORTANT MODIFICATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2424)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL11
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 4, après lemot :
« avis », 
insérer le mot :
« conforme ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous souhaitonsque l’avis du congrès de la Nouvelle-Calédonie recueilli sur la loiorganique qui fixera les mesures organisationnelles (motifsd’absence, révision complémentaire de la liste, inscriptiond’office) soit un avis conforme et non un avis simple.
Le congrès a été consulté (enurgence) sur le projet de loi organique de report des électionsprovinciales et a rendu un avis favorable le 17 janvier mais n’apas été consulté sur le présent projet de loi constitutionnelprésenté le 29 janvier en conseil des ministres et déposé le mêmejour au Sénat.
Nous nous opposons à la logique depassage en force imposé par le Gouvernement qui a décidé de fairecavalier seul, pressé de modifier le corps électoral et perturbantainsi les discussions locales en cours. L’avenir institutionnel dela Nouvelle-Calédonie ne peut se décider depuis Paris et contre lesCalédoniens. Nous proposons donc d’empêcher le Gouvernement delégiférer sans se soucier des institutions locales en imposant unavis conforme du congrès la loi organique.