ART. 2	N°CL28	
ASSEMBLÉE NATIONALE
30 Avril 2024
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PORTANT MODIFICATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2424)
Non soutenu
AMENDEMENT N°CL28
présenté par
M. Delaporte, M. Saulignac, Mme Untermaier, Mme Karamanli, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 2
À la deuxième phrase del’alinéa 1, après le mot :
« ministre »,
insérer les mots :
« ou par le Président ducongrès de Nouvelle-Calédonie ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à permettre au Président du Congrèsde Nouvelle-Calédonie de saisir les présidents des assembléesparlementaires afin qu’ils constatent qu’un accord a ététrouvé.
Si le Premier ministre a son rôle àjouer, il n’est pas inutile à permettre à un acteur institutionnelCalédonien de premier plan de constater qu’un accord esttrouvé. 
Il s’agit ici d’une propositionéquilibrée d’évolution de ce texte.