ART. PREMIER	N°CL3	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Avril 2024
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PORTANT MODIFICATION DU CORPS ÉLECTORAL POUR LES ÉLECTIONS AU CONGRÈS ET AUX ASSEMBLÉES DE PROVINCE DE LA NOUVELLE-CALÉDONIE - (N° 2424)
Rejeté
AMENDEMENT N°CL3
présenté par
M. Le Gayic, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier et M. William
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 3, substituer aumot : 
« ou »
le mot : 
« et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à limiterl’ouverture du corps électoral spécial aux seuls natifs. A l’instarde leur admission au sein du corps électoral référendaire, il estlogique de les accueillir au sein de la citoyennetécalédonienne.
Le FLNKS, coalition de partis indépendantistes, est favorable à lamise en place d’un véritable « droit du sol » enKanaky-Nouvelle-Calédonie. En revanche, il s’oppose fermement àtoute disposition susceptible de rompre les équilibresdémographiques.
Le peuple d’origine, tout au long de l’histoire coloniale, a montrésa capacité à accueillir de nouveaux venus sur sa terre. Il a tendula main, en 1983, à la rencontre de Nainville les Roches, aux «victimes de l’histoire », tous ceux qui, de gré ou de force, sesont installés en Nouvelle-Calédonie sous la période coloniale etjusque dans les années 1980 pour leur proposer de bâtir ensemble undestin commun. Mais l’ouverture proposée aujourd’hui d’un corpsélectoral glissant annuellement, moyennant une résidence de 10 ans,menace cet équilibre historique et provoquera une irrémédiableminorisation du peuple kanak ainsi que celle des Calédoniensd’origine, du fait du poids croissant des néo-électeurs d’originemétropolitaine.  
C’était et c’est encore l’une des préoccupations de l’ONU que derappeler que dans le contexte spécifique des territoires nonautonomes (dont la Nouvelle-Calédonie), « Les puissancesadministrantes devraient veiller à ce que l’exercice du droit àl’autodétermination ne soit pas entravé par des modifications de lacomposition démographique dues à l’immigration ou au déplacement depopulations dans les territoires qu’elles administrent». Ceprincipe de droit international est soutenu avec force par leFLNKS.
La définition du corps électoral pour la consultation surl’accession à la pleine souveraineté et pour les électionsprovinciales est donc un point essentiel de l’équilibre défini parle processus de Nouméa et exprime une continuité avec les accordsde Matignon. Nous avons donc la responsabilité de nous inscrire,dans la continuité et non en rupture, avec l’esprit des Accords dePaix.