ART. PREMIER	N°136	
ASSEMBLÉE NATIONALE
9 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2428)
Commission		
Gouvernement		
Sous-amendement (98)
SOUS-AMENDEMENT N°136
présenté par
M. Castellani, M. Saint-Huile et M. Molac
à l’amendement n°84 de de Courson Charles
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.