ART. PREMIER	N°138	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2428)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°138
présenté par
M. Holroyd
à l’amendement n°124 de Laqhila Mohamed
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 6, substitueraux mots :
« l’approbation »
les mots :
« la désignation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.