APRÈS ART. 10	N°141	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2428)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
SOUS-AMENDEMENT N°141
présenté par
M. Holroyd
à l’amendement n°111 de Potier Dominique
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APRÈS L’ARTICLE 10
I. – À l’alinéa 5,substituer aux mots :
« à ce qui précède »
les mots :
« au présentarticle » ;
II. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer les mots :
« seul ou ensemble ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Sous-amendement rédactionnel.