ART. 2	N°143	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2428)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
SOUS-AMENDEMENT N°143
présenté par
M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
à l’amendement n°85 de de Courson Charles
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ARTICLE 2
À l’alinéa 2, substituer aumontant : 
« 300 millions »
le montant : 
« 218 millions ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce sous-amendement des députésSocialistes et apparentés propose de corriger le seuil afin de secontenter de suivre l’inflation constatée depuis la mise en placedu seuil actuel, soit 218 millions d’euros.