ART. 2	N°18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2428)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°18
présenté par
M. Sitzenstuhl
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ARTICLE 2
Substituer au nombre :
« 500 » 
le nombre :
 « 750 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement visant à quintupler leplafond.