ART. PREMIER	N°35	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2428)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°35
présenté par
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE PREMIER
Supprimer l’alinéa 6.
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES souhaite s’opposer à l’extension de la sphère financièreau détriment de l’économie réelle ainsi qu’à la mise en danger despetites et moyennes entreprises (PME) et des salarié.e.s par lafinanciarisation.
Ces alinéas proposent de permettre le financement des PME aumoyen de levées de fonds s’opérant par promesse d’actions. Ilsétendent la possibilité du recours aux promesses d’actions auxsystèmes multilatéraux de négociation, places boursières situées endehors marchés réglementés, dont certains sont nommés “”marchés decroissance””. Cette volonté de pousser le financement des PME etentreprises de taille intermédiaire (ETI) par le coté plutôt que lenon-coté (le financement bancaire) fut affirmée par EmmanuelMacron, lors d’une prise de parole dans le cadre de la célébrationdes 10 ans d’Euronext, le 19 mars dernier. La disposition présenteà cet article concernera particulièrement Euronext via sesplateformes Growth et Access.
L’ouverture des promesses d’action aux PME a tout du piège. Lesentreprises désireuses d’obtenir rapidement des liquidités serontincitées à entrer en bourse et se trouveront par conséquent sousl’emprise d’acteurs financiers tels que des fonds de pension oud’investissement. Ces acteurs financiers sont porteurs destratégies à court-terme et tout au service des actionnaires,exigeant des taux de rentabilité incompatibles avec ledéveloppement sain d’une activité économique.
La financiarisation va de pair avec un processusd’autodestruction des PME qui, s’acquittant du coût du capital,devront faire une croix sur tout surplus et sur l’investissement.Cela signifie qu’elles devront renoncer à des opportunités dedéveloppement ou, pire encore, feront l’objet d’abandon de pansentiers de leur activité pouvant aller jusqu’au démantèlement puret simple des firmes en question.
C’est également une très mauvaise nouvelle pour les travailleurset travailleuses de ces entreprises. L’attente d’un niveau deretour sur investissement à 2 chiffres, qui est la norme dansl’économie financiarisée, implique une pressurisation accrue destravailleurs. La rente des uns est le travail des autres. Poussé àson extrémité et dans la continuité des opérations derestructuration organisationnelle précédemment abordées, quirelèvent du “”downsizing””, l’impératif de rentabilité provoquerades plans de licenciement.
L’urgence est au contraire à la définanciarisation. La sphèrefinancière est aujourd’hui hypertrophiée et représentait 5 fois lePIB mondial en 2022 selon le Financial Stability Board. Contretoute rationalité économique, mais dans une pure logiquefinancière, cette proposition de loi œuvre à offrir de nouveauxdébouchés à un capital qui ne sait plus où se fixer et sevaloriser.