ART. 2	N°39	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2428)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°39
présenté par
Mme Maximi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 2
Substituer au nombre :
« 500 »,
le nombre :
« 100 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les député.e.sdu groupe LFI-NUPES propose une diminution du plafond devalorisation boursière s’agissant des sociétés dont les fondscommuns de placement à risques peuvent détenir des titres afin deprotéger les PME des risques financiers et de réellement encouragerleur financement.
La mesure proposée poursuit un objectif : permettre aux fondsd’investir plus facilement dans des grands groupes et donc dessecteurs hautement financiarisés. Elle aura pour principal effetd’assécher les sources de financement de ces fonds à destinationdes PME qui proposent nécessairement des taux de rentabilité moyensinférieurs à ceux qui sont la norme dans l’économie financiarisée.Ces mêmes PME seront également fragilisées en voyant certains deleurs titres détenus par des fonds encouragés par la puissancepublique et donc enclins à prendre davantage de risques sur lesmarchés financiers.
Il serait bien plus raisonnable économiquement de faire lechemin inverse. L’abaissement à 100 millions d’euros du plafond devalorisation boursière des entreprises dans lesquelles les fondscommuns de placement à risque sont autorisés à investir permettreun abaissement du niveau de risque auquel sont exposées les PME etdevrait inciter ces mêmes fonds à investir davantage en proportiondans l’économie réelle.