ART. 5	N°42	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2428)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°42
présenté par
Mme Chikirou, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 5
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de suppression, les députés du groupeLFI-NUPES entendent mettre un terme à cet article de facilitationde la promotion des placements boursiers, qui expose l’épargne desparticuliers aux risques de crise de marchés financiers.
Cet article prévoit l’autorisation de la commercialisation et lacommunication promotionnelle par des prestataires de serviced’investissement agréés en France, en particulier sur les marchésnon réglementés. En d’autres termes, il permet de faire lapromotion du placement de l’épargne des particuliers auprès deprestataires, qui pourront alors boursicoter à leur bon loisir surles marchés financiers.
De tels placements n’ont aucune vertu sur l’investissement réel: 99 % des transactions financières ont lieu sur le marchésecondaire, contre 1 % sur le marché primaire. Il ne s’agit donc enaucun cas de mobiliser l’épargne des particuliers pour faciliterdes levées de fonds, et octroyer aux entreprises des moyens dedéveloppement, mais de permettre aux acteurs financiers de disposerde plus d’argent pour spéculer dans un jeu de dividendes et deplus-values malsain. Pour cette raison, nous nous opposons donc àla promotion du placement auprès de prestataires financiers, qu’ils’agisse de placement sur des fonds réglementés ou nonréglementés.
Cet article propose d’élargir le vice : les marchés réglementéssont caractérisés par une plus forte volatilité des cours, et parconséquent à une plus forte prise de risque de la part desprestataires. Ce n’est toutefois plus leur argent qui est en jeu,mais celui des personnes assez crédules pour espérer des rendementsélevés, et qui s’exposent par leur intermédiaire à voir leurséconomies partir en fumée. On pourra s’appesantir sur lesobligations de précisions que les marchés financiers comportent desrisques, c’est bien le moins que l’on puisse dire, ces messages deprévention resteront bien inefficaces face à des promoteursaguerris qui ont tout intérêt à capter autant d’épargne quepossible.
Une telle disposition renforce par conséquent le risquesystémique que fait courir le monde de la finance sur l’économieréelle, et le double d’un risque social insupportable, celui devoir les économies des petits épargnants annihilées en cas de crisefinancière qui ne manquera pas d’arriver.
Pour ces raisons, nous appelons la représentation nationale àsupprimer cet article.