ART. 3	N°87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
5 Avril 2024
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ACCROÎTRE LE FINANCEMENT DES ENTREPRISES ET L’ATTRACTIVITÉ DE LA FRANCE - (N° 2428)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°87
présenté par
M. Holroyd
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 9 par lesmots :
« par an ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précisionrédactionnelle.