TITRE	N°1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2024
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VISANT LA PRISE EN CHARGE PAR L’ÉTAT DE L’ACCOMPAGNEMENT HUMAIN DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LE TEMPS MÉRIDIEN - (N° 2431)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°1
présenté par
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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TITRE
 
Compléter le titre par lesmots : 
« et sur celui des activitéspériscolaires ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les élèves souffrant d’un handicapqui se voient affecter un AESH doivent pouvoir bénéficier d’uneprise en charge complète, incluant - au-delà du temps scolaire - lapause méridienne mais aussi les activités périscolaires.
Ces activités qui comportent de l’aide aux devoirs, desactivités culturelles et pour ceux qui le peuvent, desactivités physiques et sportives, doivent pouvoir bénéficier aussiaux élèves souffrant d’un handicap dans l’esprit de la loi de 2005définissant l’école inclusive.
L’inclusion des élèves souffrant d’un handicap ne saurait pluslongtemps être découpée en séquences administrative-budgétaires noncoordonnées et quasi ingérables.
Le sens du présent amendement est donc d’offrir une solution decontinuité dans la prise en charge globale des élèves souffrantd’un handicap.
 
La charge pour l’État est compensée à due concurrence par lacréation d’une taxe additionnelle à la taxe visée à l’article 235ter ZD du Code général des impôts.