ART. 3	N°12	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2024
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VISANT LA PRISE EN CHARGE PAR L’ÉTAT DE L’ACCOMPAGNEMENT HUMAIN DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LE TEMPS MÉRIDIEN - (N° 2431)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°12
présenté par
M. Naillet, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 3
Substituer aux mots :
« le 1erseptembre » 
les mots :
« à la rentréescolaire ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés permet de prendre en compte lescalendriers scolaires des territoires ultramarins
Alors qu’à la Réunion par exemple,la rentrée scolaire a lieu le 19 août 2024, la date du 1erseptembre ne permettrait pas de prendre en charge les AESH sur letemps méridien dès la rentrée. 
Afin de couvrir toutes lesréalités, il est nécessaire de reprendre la formulation plusgénérale de “rentrée scolaire”.