Amendement permettant l’application des dispositions
des deux derniers alinéas de l’article 99 du Règlement

TITRE	N°20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
8 Avril 2024
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VISANT LA PRISE EN CHARGE PAR L’ÉTAT DE L’ACCOMPAGNEMENT HUMAIN DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LE TEMPS MÉRIDIEN - (N° 2431)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°20
présenté par
Mme Lanlo, rapporteure au nom de la commission des affaires culturelles et de l’éducation
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TITRE
Au titre, substituer aumot :
« pendant »
le mot :
« durant ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement rédactionnel vise àmettre en cohérence le titre avec les mentions des articles 1er et2