ART. PREMIER	N°4	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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VISANT LA PRISE EN CHARGE PAR L’ÉTAT DE L’ACCOMPAGNEMENT HUMAIN DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LE TEMPS MÉRIDIEN - (N° 2431)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°4
présenté par
Mme Bazin-Malgras
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.