APRÈS ART. 3	N°8	
ASSEMBLÉE NATIONALE
4 Avril 2024
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VISANT LA PRISE EN CHARGE PAR L’ÉTAT DE L’ACCOMPAGNEMENT HUMAIN DES ÉLÈVES EN SITUATION DE HANDICAP SUR LE TEMPS MÉRIDIEN - (N° 2431)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°8
présenté par
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
Dans un délai d’un an à compter dela promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur l’évolution de la situation desaccompagnants des élèves en situation de handicap aprèsl’instauration de la prise en charge par l’État de l’accompagnementdes élèves en situation de handicap lors des pausesméridiennes.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-Nupes souhaite pouvoir évaluer les conséquences liées aurétablissement de la prise en charge financière par l’Etat desaccompagnants des élèves sur le temps méridien (AESH).
Ce rapport permettra ainsid’évaluer les impacts financiers de la reprise en charge par l’Etatde la rémunération des AESH sur le temps de pause méridien, lesystème actuel permettant à certain·es AESH de percevoir unerémunération totale individuelle plus élevée que celle qui leursera versée après la mise en place de cette réforme - lesrémunérations versées par les différentes collectivitésterritoriales aux AESH pour leur travail effectué sur le temps depause méridien étant variable selon les collectivités et donc danscertains cas, potentiellement supérieur à celle que versera l’Etataprès la réforme. Par ailleurs, ce rapport permettra égalementd’évaluer les éventuelles conséquences sociales qui découleraientde l’application de la présente proposition de loi, telles que lerisque induit par la logique de cette proposition de loi d’unehausse du temps de travail des AESH sans amélioration structurellede leurs conditions de travail, ce qui ne ferait que renforcer laprécarisation de ces derniers.