ART. 5	N°AC1	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC1
présenté par
M. Raux, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 5
À la dernière phrase del’alinéa 3, substituer au mot :
« Bachelor »
le mot :
« Licence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologiste – NUPES vise à modifier la dénomination dudiplôme national de niveau bac+3 de « Bachelor Agro » à« Licence Agro ».
Le présent article porte lacréation d’un diplôme national de premier cycle de l’enseignementsupérieur en sciences et techniques de l’agronomie dispensé à lafois par des établissements d’enseignement supérieur et par un ouplusieurs établissements d’enseignement technique agricoleaccrédités.
Ce nouveau diplôme pourra renforcerle système de formation de l’enseignement agricole en constituantune porte d’entrée dans l’enseignement supérieur après l’obtentiond’un baccalauréat ou une poursuite d’études pour les diplômé·esd’un brevet de technicien supérieur (BTS).
Cependant, la dénomination retenuepar le projet de loi instaure une confusion et est une source derisques.
Le terme « bachelor » estactuellement utilisé par les établissements d’enseignementsupérieur privés pour des formations qui ne sont pas reconnues parl’État. Les députées Béatrice DESCAMPS et Estelle FOLEST notentdans leur rapport d’information sur l’enseignement supérieur privéà but lucratif que les établissements privés sont libres de donnerà leurs formations les intitulés de leur choix, hormis les termes« licence » et « master » qui sont réservés auxétablissements publics tel que le prévoit le code de l’éducation.Le terme « bachelor » n’emporte lui aucune garantie dequalité de formation et d’acquisition de compétences. Le recours àce terme conduirait donc à une grande confusion et à uneincertitude du monde professionnel sur la reconnaissance et laqualité de ce diplôme national, au détriment des diplômé·es.
Des différents acteurs del’enseignement agricole que nous avons pu auditionné, il en ressortun consensus partagé sur un passage du terme « bachelor »à la dénomination « licence » pour voir ce diplômes’inscrire pleinement dans le système LMD.
Enfin, dans son avis rendu sur leprésent projet de loi, le Conseil d’État observe que le recours auterme « bachelor » ne figure dans aucune loi ni aucundécret en Conseil d’État en vigueur. Il recommande en conséquencede retirer ce terme.
Pour toutes ces raisons, le groupeÉcologiste – NUPES propose par cet amendement de placerle diplôme national en cohérence avec les politiques d’enseignementsupérieur en vigueur et de le renommer « LicenceAgro ».