ART. 3	N°AC109	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC109
présenté par
Mme Descamps, Mme Froger et M. Lenormand
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ARTICLE 3
Compléter la première phrase del’alinéa 3 par les mots :
« et de laformation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement viseà reprendre une partie de la rédaction actuellement del’article 811‑1 du côte rural et de la pêche maritime quiprécise que l’enseignement et la formation professionnelleconstituent une composante du service public de l’éducation et dela formation.