ART. 3	N°AC110	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC110
présenté par
Mme Descamps, Mme Froger et M. Lenormand
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ARTICLE 3
À l’alinéa 9, substituer auxmots :
« à l’insertion scolaire,sociale et professionnelle des jeunes »,
les mots :
« au développement personneldes élèves, étudiants, apprentis et stagiaires, à l’insertionscolaire, sociale et professionnelle des jeunes, à l’élévation et àl’adaptation de leurs qualifications ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àcompléter l’alinéa 9 de l’article 3 en reprenant unepartie de l’article 811‑1 actuellement en vigueur. Il vise enparticulier à maintenir la dernière phrase du premier alinéade l’article susmentionné, en l’adaptant avec la rédaction del’alinéa 9 de l’article 3 du projet de loi. 
Il semble en effet nécessaire demaintenir dans la loi que l’enseignement et la formationprofessionnelle aux métiers de l’agriculture favorisent ledéveloppement personnel des élèves et assure l’élévation etl’adaptation de leurs qualifications.