ART. 3	N°AC112	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC112
présenté par
Mme Descamps, Mme Froger et M. Lenormand
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 16 après le mot :
« éducation »,
insérer les mots :
« et de laformation ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement
vise à reprendre une partie dela rédaction actuellement de l’article 811‑1 du côte rural etde la pêche maritime qui précise que l’enseignement et la formationprofessionnelle constituent une composante du service public del’éducation et de la formation.