ART. 5	N°AC114	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC114
présenté par
Mme Descamps, Mme Froger et M. Lenormand
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ARTICLE 5
À l’alinéa 1, substituer à laseconde occurrence du mot :
« le »
le mot :
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.