ART. 5	N°AC115	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC115
présenté par
Mme Descamps, Mme Froger et M. Lenormand
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ARTICLE 5
À la dernière phrase del’alinéa 3, substituer au mot :
« Bachelor »
le mot :
« Licence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le rapport sur l’enseignementsupérieur privé a but lucratif présenté en Commission des Affairesculturelles et de l’Education le 10 avril dernier a mis en évidenceles difficultés de lisibilité des termes qualifiant les formations.Sur le terme précis de « bachelor », le rapportindique : « Le terme de bachelor est quant àlui associé aux formations délivrées par l’enseignement supérieurprivé. Néanmoins, comme on l’a vu, la créationdu bachelor universitaire technique (BUT), diplômenational, est une source de confusion en la matière.Il pourrait donc être opportun que le BUT change de nom afinde ne plus utiliser la terminologie« bachelor ».« Dans ce contexte, les corapporteuresrecommandent de limiter l’utilisation duterme »bachelor« aux formations proposées par le secteurprivé, et de modifier le nom du BUT, diplôme national délivré parl’enseignement supérieur public. 
Dans ce contexte, le présentamendement vise à renommer le diplôme qui sera obtenu à la fin dela formation dispensée par des établissements publics supérieurs,qui seront accrédités à cet effet.