ART. 3	N°AC131	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC131
présenté par
M. Portier
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ARTICLE 3
À la première phrase del’alinéa 4, substituer aux mots :
 « participentau »
les mots :
« constituent une composantedu ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise àreconnaître que les établissements privés d’enseignementsupérieur agricole contribuent au même titre que le public auservice public de l’éducation, tel que cela est disposé parl’alinéa 3 du présent article. 
Il s’agit en effet de rappelerque les établissements privés représentent une part nonnégligeable de l’enseignement supérieur agricole avec, d’après leministère de l’agriculture, 6 écoles d’ingénieurs privées souscontrat sur 17 écoles d’enseignement supérieur agricole. De plus,en 2021, les établissements privés agricoles accueillaient61 % des élèves, 42 % des étudiants du supérieur long et39 % des apprentis du secteur.