ART. 3	N°AC139	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC139
présenté par
M. Peu, M. Maillot et Mme Bourouaha
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, supprimer lesmots :
« en associant lesprofessionnels des métiers concernés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement résulte d’uneproposition de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique(FNAB), du SNETAP-FSU et du collectif Nourrir.
Il vise à promouvoir la diversitédes systèmes des productions agricoles, dont l’agriculturebiologique, à conforter le rôle pédagogique réel des exploitationset garantir un statut de fonctionnaire pour les salariés de droitprivé de l’enseignement agricole public ainsi qu’à ouvrir lacomposition des commissions professionnelles consultatives auxreprésentants de la communauté éducative et de la sociétécivile.