ART. 3	N°AC142	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC142
présenté par
M. Peu, M. Maillot et Mme Bourouaha
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 11 par lesmots :
« , et participent à lagouvernance des projets alimentaires territoriaux ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement résulte d’uneproposition de la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique(FNAB), du SNETAP-FSU et du collectif Nourrir.
 
Il vise à promouvoir la diversité des systèmes des productionsagricoles, dont l’agriculture biologique, à conforter le rôlepédagogique réel des exploitations et garantir un statut defonctionnaire pour les salariés de droit privé de l’enseignementagricole public ainsi qu’à ouvrir la composition des commissionsprofessionnelles consultatives aux représentants de la communautééducative et de la société civile.