ART. 2	N°AC15	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Adopté
AMENDEMENT N°AC15
présenté par
Mme Genevard, M. Descoeur, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Kamardine, Mme Gruet, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Neuder, Mme Valentin, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Boucard et M. Dubois
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ARTICLE 2
I. – À l’alinéa 2,après le mot : 
« intéressées »,
insérer les mots : 
« ,en concertation avec lesbranches professionnelles concernées ».
II. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 7, après lemot : 
« régions »,
insérer les mots : 
« et les branchesprofessionnelles concernées ».
III. – En conséquence, àla première phrase de l’alinéa 8, procéder à la mêmeinsertion.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rendreobligatoire l’implication des branches professionnelles concernéesdans l’établissement du programme national d’orientation et dedécouverte des métiers de l’agriculture et de l’alimentation etdans la mise en œuvre d’un programme national triennal de formationaux compétences en matière de transitions agroécologique etclimatique. L’association des organismes professionnels ne peut selimiter aux concertations régionales précédant la présentation duprojet de loi d’orientation agricole mais doit être une partieprenante structurelle des politiques publiques de formation, derecherche et d’innovation.