ART. 2	N°AC155	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC155
présenté par
M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux et Mme Thomin
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6, insérerl’nouvel suivant :
« 5° D’orienter lespolitiques publiques de soutien à l’agriculture pour encourager latransition du système agricole et renforcer significativement lesinnovations agroécologiques, dont l’agriculturebiologique. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à orienter les politiquespubliques de soutien à l’agriculture pour encourager la transitiondu système agricole et renforcer significativement les innovationsagroécologiques, notamment l’agriculture biologique.
Dans son rapport « Les enjeuxstructurels pour la France », la Cour des comptes préciseque : « La transmission des exploitations et lerenouvellement des générations sont également un moment critique,au cours duquel les choix de systèmes agricoles sont définis pourde nombreuses années ; il s’agit donc de saisir cette occasionde réorienter les pratiques et développer l’agroécologie, tout enveillant à la rentabilité des exploitations. »
Il s’agit donc d’orienter laformation en ce sens.