ART. 2	N°AC162	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC162
présenté par
M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux et Mme Thomin
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ARTICLE 2
À l’alinéa 9, après lemot : 
« production »,
insérer les mots : 
« visant la diversificationdes ateliers de production et l’amélioration de la durabilité despratiques agricoles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à définir les priorités de l’actionpublique en matière d’orientation, de formation, de recherche etd’innovation. II souligne l’importance de l’effort de recherche etd’innovation pour soutenir la transition agroécologique etl’installation des agriculteurs.
Cet amendement vise à compléter laliste des solutions innovantes que l’État souhaite mettre en avanten priorité dans ses initiatives de recherche, d’innovation et detransfert de technologie, pour y intégrer larestructuration-diversification et l’amélioration de la durabilitédes pratiques agricoles. Cette nouvelle modalité de transmissionconstitue une innovation de terrain à promouvoir.
La restructuration-diversificationest définie comme la reconception du système d’une exploitationafin de diversifier ses productions agricoles et d’adopter despratiques agroécologiques. Elle implique la transition de laspécialisation et de la mono-production vers une production plusdiversifiée, en favorisant la mise en place d’atelierscomplémentaires de production. La restructuration-diversificationpermet de faciliter la transmission des exploitations etl’installation de nouveaux porteurs de projet, puisqu’elle répondau problème d’inadéquation entre l’offre d’exploitations à céder etles attentes et projets des nouveaux porteurs de projet (en termesde taille, type de production ou mode de production). Elle permetaux agriculteurs d’envisager de nouvelles orientations etproductions pour une exploitation agricole et ainsi de fairedavantage coïncider les projets des porteurs de projet avec leprofil des exploitations à céder.
Si le phénomène reste encoreminoritaire, la restructuration-diversification des exploitationsagricoles ne cesse de se développer et a déjà fait ses preuves surun certain nombre d’exploitations. En effet, une étude de laFondation pour la Nature et l’Homme, de Terre de liens et de laFédération Nationale d’Agriculture Biologique a prouvé sesavantages socio-économiques et environnementaux, et notamment sescapacités à favoriser l’installation de nouveaux agriculteurs.Cependant, davantage de travaux de recherche et d’innovationdoivent être menés afin de mieux évaluer les impacts, coûts, freinset leviers de cette modalité de transmission. 
C’est pourquoi il est primordiald’inclure cette modalité de transmission dans la liste dessolutions innovantes à mettre en avant en priorité par l’État dansses initiatives de recherche, d’innovation et de transfert detechnologie.