ART. 2	N°AC166	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC166
présenté par
Mme Thomin, M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette et Mme Rouaux
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« Les politiques d’orientationet de formation en matière agricole contribuent à la plus grandeconnaissance de la gouvernance du monde agricole chez les futursagriculteurs en formation. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à inclure dans lespolitiques d’orientation et de formation en matière agricolel’enseignement aux futurs agriculteurs de la gouvernance dumonde agricole.
Chambres d’agriculture, sociétésd’aménagement foncier et d’établissement rural, mutualité socialeagricole ou encore organismes d’installation à l’instar dudispositif France services agriculture prévu par la présente loisont des organismes au fonctionnement démocratique qui régissent lequotidien des agriculteurs. Améliorer chez les futurs agriculteursen formation la connaissance de ces structures et de leurs règlesde gouvernance amène est une vertu démocratique qui encouragel’ensemble de la profession à s’engager au service ducollectif.