ART. 2	N°AC169	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC169
présenté par
M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux et Mme Thomin
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ARTICLE 2
Compléter cet article par l’alinéasuivant :
« IV. – La stratégienationale pour la formation continue agricole et agroalimentairedétermine les orientations des politiques publiques en applicationdu 3° du II du présent article, en s’appuyant notamment surles objectifs énumérés à l’article L. 1 A du code rural et dela pêche maritime. Elle détermine les besoins de formation continuedes actifs des secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire,et les orientations de l’offre de formation continue permettant dela rendre accessible sur l’ensemble du territoire et pour le plusgrand nombre possible d’actifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés crée une stratégie nationale pour laformation.