ART. 5	N°AC18	
ASSEMBLÉE NATIONALE
19 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC18
présenté par
Mme Genevard, M. Descoeur, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, M. Hetzel, Mme Louwagie, Mme Périgault, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Brigand, M. Kamardine, Mme Gruet, M. Bazin, M. Di Filippo, M. Neuder, Mme Valentin, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Duby-Muller, M. Boucard, M. Habert-Dassault et M. Dubois
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ARTICLE 5
I. – Au début del’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« publics »,
insérer les mots :
« et privés souscontrat ».
II. – En conséquence, àla seconde phrase de l’alinéa 4, procéder à la mêmeinsertion.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement conteste laréduction obligatoire du partenariat dans la réalisation duBachelor Agro aux établissements publics d’enseignement supérieuragricole et aux établissements publics à caractère scientifique,culturel et professionnel accrédités. En effet, cette condition estun obstacle majeur à l’expansion du Bachelor Agro au sein du réseaudes établissements d’enseignement supérieur agricole privés. Ainsi,cet amendement demande que le Bachelor Agro puisse être égalementporté par des établissements supérieurs privés, dont le réseauregroupe 6 écoles d’ingénieurs privées sous contrat sur 17 écolesd’enseignement supérieur agricole et 42 % des étudiants dusupérieur long.