APRÈS ART. 3	N°AC184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
25 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC184
présenté par
M. Echaniz, M. Bertrand Petit, M. Delautrette, Mme Rouaux et Mme Thomin
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 3, insérer l’article suivant:
I. – Pour une durée detrois ans à compter d’une date fixée par décret et au plus tard le1er janvier 2025, une expérimentation visant à instaurerun volontariat agricole est menée auprès des organisationsprofessionnelles agricoles, des collectivités territoriales, desacteurs du développement agricole et rural visés à l’article L820‑2du code rural et de la pêche maritime, et des entreprises visées àl’article I de la loi n° 2014‑856 du 31 juillet 2014 relativeà l’économie sociale et solidaire, agréées dans les conditionsprévues à la section 6 du chapitre II du présent titre. 
II. – Au plus tard douzemois avant le terme de l’expérimentation, un comité en réalisel’évaluation afin de déterminer les suites qu’il convient de luidonner. Ce comité comprend notamment des représentants du ministrede l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, desreprésentants du ministère de l’éducation nationale, desreprésentants des syndicats d’enseignants, des représentants dessyndicats agricoles, des représentants des syndicatsd’étudiants ainsi que des personnalités qualifiées dont lacompétence est reconnue en matière d’enseignement agricole. Sacomposition est fixée par arrêté du ministre chargé del’agriculture et de la souveraineté alimentaire. Ce comité neperçoit pas de financement public.
III. – Cette évaluations’attache notamment à définir les effets de l’expérimentation enmatière de formation et d’attrait pour les métiers agricoles. Elledétermine, le cas échéant, les conditions dans lesquellesl’expérimentation peut être prolongée, élargie ou pérennisée, enidentifiant les caractéristiques des territoires et des publicspour lesquels elle est susceptible de constituer une solutionadaptée à l’attractivité des métiers de l’agriculture.
IV. – Les modalités demise en œuvre de l’expérimentation prévue au I sont définies pardécret. La liste des territoires participant à l’expérimentationest fixée par un arrêté conjoint du ministre chargé del’agriculture et de la souveraineté alimentaire et du ministrechargé de l’éducation nationale. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à expérimenter un volontariatagricole spécifique, ou « service civiquepaysan ». 
Le cadre du service civique, ainsique l’agrément et le suivi par les organismes d’accueil, permettentde garantir la qualité du dispositif. 
Ce volontariat permettra auxvolontaires de développer des activités portées sur l’agricultureet les territoires : animation de tiers-lieu agricole,découverte des métiers de l’agriculture par une immersion totale ausein d’une ou de plusieurs exploitations, etc. Afin que levolontaire puisse découvrir plus précisément la diversité desmétiers du vivant, un temps de découverte ou de formation auprèsd’un ou plusieurs établissements d’enseignement agricole peutégalement être envisagé. Il faut que ces missions permettent uneimmersion réelle au sein de fermes, comme expérience introductiveau monde paysan autrement que par un échange de services noncontractualisés, comme le Wwoofing.
L’attractivité du milieu agricoleest un enjeu d’avenir pour son renouvellement. Définir nospolitiques publiques en faveur du renouvellement des générations enagriculture nécessite d’utiliser tous les leviers pour fairedécouvrir les milieux agricoles à la jeunesse notamment. Un sondagedu CNEAP de 2022 montre que 83 % des moins de 30 ansenvisagent de s’orienter vers le secteur de la nature et du vivant.Donner envie d’agriculture et susciter des vocations sont deuxenjeux majeurs pour relever ce défi.
Or, il n’existe aujourd’hui pas dedispositif national permettant aux personnes ne disposant pas deprojet défini en agriculture d’effectuer une toute premièredécouverte du milieu agricole. Une expérimentation mise en place en2023 au sein du réseau Cuma a permis d’accueillir des volontairestravaillant sur le lien entre territoire, population et agriculturesur plusieurs communes, dans le cadre juridique actuellement envigueur du service civique. Cependant, ce dernier ne permet pas auxvolontaires d’effectuer une réelle immersion au seind’exploitations agricoles.
Cet amendement a été travaillé avecle réseau Cuma et fait également écho à l’une des propositions duTour de France agricole (février 2023).