ART. 5	N°AC19	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC19
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha et M. Peu
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ARTICLE 5
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EXPOSÉ SOMMAIRE
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