ART. 2	N°AC197	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Non soutenu
AMENDEMENT N°AC197
présenté par
Mme Froger et M. Panifous
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ARTICLE 2
À l’alinéa 5, après lemot :
« matière »,
insérer les mots :
« d’agriculture biologiqueet ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est essentiel de préciser que les politiquespubliques d’orientation et de formation en matière agricoleincluent la promotion de l’agriculture biologique en cohérenceavec les finalités des politiques publiques agricoles etalimentaires définies à l’article premier du code rural.
Tel est l’objet de cetamendement.