ART. 2	N°AC2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
16 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Rejeté
AMENDEMENT N°AC2
présenté par
M. Chudeau, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 2
I. – À la première phrasede l’alinéa 7, substituer au mot :
« national »
le mot :
« régional ».
II. – En conséquence,supprimer les phrases 3 à 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’alinéa 7 dispose que« l’État et les régions établiront un programme nationald’orientation et de découverte de ces métiers et des autres métiersdu vivant. ».
Dans la mesure où l’ensemble desarticles relatifs à l’éducation et à la formation professionnellese placent dans le cadre du contrat de plan régional dedéveloppement des formations et de l’orientation professionnellesprévu à l’article L. 214‑12 du code de l’éducation, un plannational d’orientation ne paraît pas pertinent. Elaboré pourl’ensemble des Régions, il ne pourrait comporter que desdispositions de portée générale nécessairement globales et nonopérationnelles. Afin, précisément de conférer  cet article uncaractère opérationnel adapté aux différents territoires, nousestimons donc que cet article doit être réécrit en indiquant que ceprogramme sera régional et établi par l’État et la Région en lienavec la chambre d’agriculture régionale et les organismesprofessionnels du monde agricole.
La troisième phrase del’alinéa détaille inutilement les bénéficiaires de ce pland’orientation. Ces dispositions ne sont manifestement pas dudomaine de la loi, mais relèvent à l’évidence de mesuresd’organisation administrative réglées habituellement par l’autoritéacadémique et les services des collectivités territoriales. Ilsemble en particulier risible de prévoir des actions de découvertepour les écoliers âgés de 6 à 11 ans. Ceux-ci ne sont pas vraimenten mesure de percevoir les enjeux de souveraineté de l’agriculture.Cette visite ne sera pour eux qu’une sortie récréative comme celledu ZOOPARC de BEAUVAL…
Les deux dernières phrases del’alinéa relèvent selon nous du bavardage législatif et doiventêtre supprimées.