ART. 5	N°AC20	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC20
présenté par
M. Maillot, Mme Bourouaha et M. Peu
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ARTICLE 5
À la dernière phrase del’alinéa 3, substituer au mot :
« Bachelor »
le mot :
« Licence ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement résulte d’uneproposition du SNETAP-FSU.
Cet amendement vise à remplacer le« Bachelor Agro » par une nouvelle licence nommée« Licence Agro » qui aura pour objectif de renforcer lesystème de formation de l’enseignement agricole, en privilégiantles liens avec la filière agronome. Cet intitulé permettra parailleurs d’éviter la confusion avec les Bachelors déjà positionnésdans les établissements éducatifs privés et non reconnus en tantque diplôme.