ART. 3	N°AC214	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC214
présenté par
Mme Descamps, Mme Froger et M. Lenormand
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ARTICLE 3
Compléter l’alinéa 16 par lesmots :
« en lien avec les ministresde l’enseignement supérieure, de l’éducation nationale et dutravail ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Du fait de leur compétence dans cesdomaines, le présent amendement vise à inclure les ministères del’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et du travaildans l’enseignement et la formation professionnelle publics auxmétiers de l’agriculture, de la forêt, de la nature et desterritoires.