ART. 2	N°AC224	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
Tombé
AMENDEMENT N°AC224
présenté par
Mme Mette, M. Berta et Mme Babault
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ARTICLE 2
Compléter la première phrase del’alinéa 7 par les mots :
« , en associant lesétablissements d’enseignement technique agricole publics ouprivés ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Cette modification del’article 2 vise à préciser que les établissementsd’enseignement technique agricole publics ou privés sont associés àla réalisation du programme national d’orientation et de découvertedes métiers de l’agriculture, de l’agroalimentaire et du vivant,mis en place par l’État et les régions.