ART. 4	N°AC24	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC24
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha et M. Maillot
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ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 2,après la première occurrence du mot :
« agricole », 
insérer les mots :
« et afin de répondre àl’objectif d’accroître le nombre de personnes formées dans lessecteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire ».
II.. – En conséquence, àla fin de la première phrase du même alinéa, substituer auxmots :
« réalisée préalablement àl’adoption »,
les mots :
« conduite dans lecadre ».
III. – En conséquence, aumême alinéa, supprimer la dernière phrase.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement résulte d’uneproposition du SNETAP-FSU.
Cet amendement vise à conforter lerôle de l’enseignement agricole dans la formation des futursagriculteurs, indispensables pour assurer la souverainetéalimentaire de la France. La suppression de la dernière phrase decet article vise à éliminer la portée limitative imposée àl’ambition de renouvellement des générations.