ART. 3	N°AC243	
ASSEMBLÉE NATIONALE
26 Avril 2024
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SOUVERAINETÉ EN MATIÈRE AGRICOLE ET LE RENOUVELLEMENT DES GÉNÉRATIONS EN AGRICULTURE - (N° 2436)
AMENDEMENT N°AC243
présenté par
M. Raux, Mme Pochon, Mme Pasquini, Mme Taillé-Polian, Mme Arrighi, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lucas-Lundy, M. Peytavie, Mme Regol, Mme Rousseau, Mme Sas, Mme Sebaihi, M. Taché et M. Thierry
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ARTICLE 3
À l’alinéa 5, supprimer lesmots : 
« , en associant lesprofessionnels des métiers concernés, ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeÉcologiste – NUPES vise à enlever les secteursprofessionnels de la mission de formation générale,technologique et professionnelle aux métiers de l’agriculture et duvivant des établissements publics locaux d’enseignement et deformation professionnelle agricoles. La mission d’enseignement etde formation professionnelle publique repose entièrement sur lesprofessionnels de l’éducation qui sont des agents du service publicde l’éducation, garant·es de la qualité des formations. 
La mention instaurant laparticipation à une association « de professionnels desmétiers concernés » ne semble pas opportune. Leurparticipation systématique ouvre la porte à une surreprésentationde l’agrobusiness dans l’enseignement agricole quand le servicepublic de l’éducation agricole est garant d’une neutralité. Laparticipation de professionnels dans la formation doit en effetreposer sur le choix des enseignant·es du service publicd’éducation agricole, qui pourront les associer considérantl’intérêt pédagogique. 
Le présent amendement est issud’une proposition du Syndicat national de l’enseignement techniqueagricole public - Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).